Laure repart à l'attaque !

Je trouve que la période est propice : suite à l'émission de France 5, l'information a commencé à faire le tour des forums, blogs et sites Internet (accessoirement, le trafic sur mon blog a dépassé les 1500 accès par jour !). Politiquement, la période est également bonne, la déliquescence chiraquienne favorisant les projets libertariens. Donc aujourd'hui, 6 juin 2006, anniversaire d'un débarquement qui signait la fin de l'esclavage en Europe, j'ai décidé d'écrire au PDG de mon entreprise.

Pour nous, salariés, le point de blocage est évidemment l'employeur, qui ne veut pas prendre de risques et accepte souvent comme argent comptant les mensonges éhontés des politiciens et des administrations étatiques.

La recommandation du MLPS de prendre d'abord une assurance privée avant toute démarche a ceci de gênant qu'elle oblige à sortir de l'argent alors qu'on n'est même pas sûr que l'employeur accepte par la suite une telle démarche. Elle risque de conduire à un affrontement judiciaire qui n'est pas forcément ce que recherche un salarié avec son patron.

Donc voici la lettre que j'adresse au PDG, advienne que pourra. Vous pouvez vous en inspirer si vous avez les mêmes soucis que moi.

Monsieur le Président-Directeur Général,

L’Europe a libéralisé nombre de secteurs, y compris celui de l’assurance-maladie, dont je souhaite vous entretenir dans cette lettre.

Les directives européennes de 1994 (notamment la 92/49) ont supprimé en matière de protection sociale « tout monopole dont jouissent certains organismes dans certains Etats membres » (92/49 point 10). Ces directives ont été transcrites en droit national suite à l’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001, ratifiée par la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001.

Si l’assurance-maladie reste obligatoire, en revanche les « opérateurs » habilités (qui sont exclusivement les mutuelles, assurances, et organismes de prévoyance) sont en situation de concurrence. La presse nationale et les médias se font de plus en plus l’écho des nouvelles réglementations et des salariés qui quittent les caisses anciennement monopolistiques (voir par exemple l’émission du 29/5/2006 de France 5, le « magazine de la santé », accessible sur Internet).

Or, malgré mes nombreuses demandes (lettres du dates à préciser), la Direction du Personnel refuse d’en tirer les conséquences et de me reverser les parts salariale et patronale des cotisations d’assurance maladie, malgré mon intention affirmée de souscrire à une assurance maladie privée européenne.

Un tel refus est illégal et peut engager la responsabilité pénale de l'entreprise (pour discrimination et complicité de tentative d’extorsion de fonds).

Faisant valoir à juste titre mes droits, et ne souhaitant pas être contrainte un jour de faire appel à la Justice pour ce faire, je réitère ma demande auprès de vous, en souhaitant qu’elle reçoive satisfaction le plus rapidement possible, en conformité avec les lois de notre pays.

Recevez, Monsieur le Président, etc.